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Conditions générales de vente

Le site internet http://www.essentiel-piscine.fr est la propriété de la société VASEE.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société VASEE et les acheteurs désirant effectuer un achat sur le site internet  http://www.essentiel-piscine.fr. Ce document explique les différentes étapes à suivre pour acheter sur le site et régit les relations contractuelles entre la société VASEE et l’acheteur.

 

I.             ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont également disponibles via un lien sur la page d’accueil du site.

 

II.            COMMANDE

-       Durée de l’offre : les offres proposées par le site http://www.essentiel-piscine.fr sont valables tant que celles-ci sont disponibles sur le site.

-       Produits : La société VASEE propose un descriptif des produits présentés sur son site Internet afin que l’acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

Pour toutes informations supplémentaires, l’acheteur a la possibilité de contacter la société VASEE en composant le 04/73/69/62/42 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

La société VASEE précise qu’elle n’assure pas l’installation des produits achetés : cette démarche est à la charge du client.

-       Disponibilité : le délai de disponibilité du produit est mentionné sur le descriptif du produit. A défaut de disponibilité du bien, la société VASEE stipule qu’elle en informera l’acheteur par tout moyen dans les plus brefs délais. La commande sera annulée et le règlement ne sera pas prélevé.

-       Traitement des commandes : Lors de la première commande, l’acheteur doit s’enregistrer en mentionnant son nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone dans la rubrique « votre compte ».Il choisira alors un identifiant client et un mot de passe personnel. A chaque nouvelle commande, l’acheteur devra saisir son identifiant client ainsi que son mot de passe.

Les produits sélectionnés par l’acheteur seront visibles dans la rubrique « votre panier ». L’acheteur a la possibilité de supprimer un produit de cette rubrique ou d’effectuer des modifications quant à la quantité commandée pour chaque produit. L’acheteur confirmera sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir accepté les conditions générales de vente. L’acheteur choisira ensuite le mode de paiement de la commande. A ce stade, l’acheteur est réputé avoir commandé de manière irrévocable et sans réserve les articles.

La société VASEE accusera réception de la commande par l’envoi, dans les plus brefs délais, d’un courrier électronique à l’adresse mail indiquée par l’acheteur dans la rubrique « votre compte ». Le document intitulé « validation de votre commande » constatera la conclusion du contrat et la date celle-ci.

Les contrats entre la société VASEE et l’acheteur sont conclus en langue française. L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la société VASEE. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à :

SAS VASEE

Route de Saint Sandoux

63960 VEYRE MONTON

 

-       Acceptation des commandes : La commande sera validée par la société VASEE qu’après règlement complet du prix et après acceptation du paiement par les centres de paiement bancaires. La validation de la commande par la société VASEE entraîne l’envoi d’un bon de livraison et l’expédition des produits.

La société VASEE se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande engageant une partie ayant déjà eu un litige de paiement avec la société VASEE lors du règlement d’une commande précédente.

 

III.          PAIEMENT

-       Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page « Votre panier » lors de la commande, sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la facture. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits référencés. Le tarif applicable sera celui indiqué sur le récapitulatif de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

-       Mode de paiement : L’acheteur règle l’intégralité de ses achats y compris les frais de port lors de sa commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’acheteur à la possibilité de s’acquitter de sa commande par :

  • Carte Bancaire : Plate forme E-transactions du Crédit Agricole permettant au client le paiement par Carte Bancaire sécurisé. Pour cela, le client indique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme ; celui-ci recevra un message téléphonique ou mail qui lui indiquera un numéro afin de sécurisé le paiement. Le client peut soit payer la totalité de la commande par CB, soit le paiement en 3 fois par CB.
  • Paypal : grâce à l’outil de paiement sécurisé Paypal. Le débit sera effectué lors de l’expédition de la commande. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera annulée et l’acheteur sera averti par tout moyen.
  • Chèque : Si vous décidez d’opter pour le paiement par chèque, votre commande sera réservée durant une durée de 7 jours et envoyée dès validation de votre paiement. Les délais de livraisons courront à partir de la date d’encaissement dudit chèque. L’acheteur enverra le chèque à l’ordre de la société SAS VASEE – Essentiel piscine – Route de Saint Sandoux – 63960 VEYRE MONTON

La société VASEE demande à l’acheteur d’inscrire le numéro de commande au dos du chèque.

  • Virement : La commande ne sera validée qu’après vérification du virement. La commande sera expédiée lorsque la société aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur.

 

IV.          LIVRAISON

-       Frais de port : Ces frais seront portés à connaissance de l’acheteur sur la page « Votre panier » lors de la commande ainsi que sur le récapitulatif de commande.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 150€. Au-delà, les frais de port sont offerts pour une livraison en France Métropolitaine, hors Corse.

-       Zone de livraison : Nous livrons en France Métropolitaine.

-       Délai de livraison : Après confirmation de la commande, la société VASEE s’engage à livrer à son transporteur toutes les commandes mentionnées en stock dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (sauf pour les piscines coques, bois et kit). Ce transporteur s’engage par contrat avec la société VASEE à livrer la commande à l’adresse fournie par la société VASEE. La société VASEE ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Pour la livraison de nos piscines coque, le client doit contrôler l'accessibilité (passage d'un camion et grutage de la piscine) et émettre toutes contraintes lors de la commande. La livraison s'effectuera dans les conditions prévues lors de la commande sous réserve de l'accessibilité et de la faisabilité du chantier le jour dit de la livraison.

Ainsi, le transporteur et la société VASEE ne pourront pas être tenu pour responsable.

L’acheteur peut suivre l’avancement de sa commande sur le site http://www.essentiel-piscine.fr rubrique « Mon compte » grâce au numéro de tracking qui lui aura été communiqué. Pour toute question concernant l’avancement de sa commande, l’acheteur peut contacter le service client par courrier électronique, par téléphone 04.73.69.62.42 ou en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ».

Conformément à l’article L138-2, en cas de manquement de VASEE à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si , après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, VASEE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par VASEE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que VASEE ne se soit exécuté entre-temps.

 

V.           RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de problème, l’acheteur émettra des réserves en complétant le formulaire fourni par le transporteur et refusera la livraison.

En cas d’absence de l’acheteur, le transporteur laissera un avis de passage et le produit sera déposé dans un point de contact postal indiqué sur cet avis. Faute de non réclamation du produit auprès du bureau de poste indiqué dans un délai de quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage, la société VASEE se réserve le droit de récupérer le produit après en avoir informé l’acheteur par courrier électronique. En cas de non réponse de l’acheteur à ce courrier électronique dans un délai de sept jours, l’acheteur sera remboursé dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit par la société VASEE sur son compte bancaire ou par chèque. Les frais de réexpédition vers la société VASEE sont à la charge de l’acheteur. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service client par courrier électronique, par téléphone 04.73.69.62.42 ou en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ».

 

VI.          GARANTIES

Pour toute utilisation de garantie, l’acheteur devra avoir conservé la facture du produit.

-       Garanties légales

  • Article L211-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque que celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L211- du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèles ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

-Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

  • Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

  • Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

-       Modalités de retour et de remboursement en application de la garantie

L’acheteur désirant renvoyer un produit sous garantie est prié de remplir le formulaire en ligne. Le service après vente enverra alors un numéro de retour par courrier électronique. L’acheteur  renverra le produit dans son état d’origine, sans pièces et documents manquants en précisant le numéro de retour. L’acheteur prendra soin de joindre une copie de la facture et le bon de garantie du produit.

Lorsque l’acheteur souhaite appliquer la garantie légale, les modalités de  remboursement sont indiquées dans les articles L21-9, L221-1 et L211-11 du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Ce choix pourra être contesté par la société VASEE compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du bien ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ou si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En cas de question, vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique, en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ».

 

-       Limite de la garantie

La date de la garantie est expirée

Les pannes et dommages résultant des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie : cause extérieure au produit par exemple et sans que la liste ne soit limitative (accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation) ; emploi, installation ou branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions indiquées dans le manuel d’utilisateur ; pannes due à une modification de la configuration du produit

 

VII.        Faculté de rétractation

-       Délai de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande à compter de la date de livraison.

Votre demande de rétractation peut être adressée via le formulaire de rétractation fourni par la société VASEE ou par toute autre mode de déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation par e-mail mentionnant votre numéro de commande et vos noms, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail). Un accusé de réception vous sera fourni par e-mail dès réception de votre demande. Un accord de retour vous sera transmis dans les meilleurs délais par e-mail, à joindre impérativement avec le ou les produits retournés.

En aucun cas, le produit ne devra porter de trace d’utilisations.

 

-       Délais de retour des produits

Vous disposez, à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation, d’un délai de 20 jours calendaires pour nous retourner le ou les produits. Le retour doit être effectué avec un mode de transport permettant un suivi en ligne (Colissimo de La Poste par exemple). En cas de rétractation, le retour est à votre charge.

 

-       Remboursement

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité, toutefois les frais de retour du ou des produits sont exclusivement à votre charge.

Le remboursement sera effectué par le mode de paiement initialement utilisé pour le règlement de la commande, et ce dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Ce délai pouvant être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve d’expédition.

VASEE s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes préalablement versées pour les produits retournés, hormis les frais d’expédition standard.

Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conformes au principe de droit.

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé ou réemballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation (trace d’immersion, de montage…). VASEE se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

En cas d’exercice du droit de rétractation, veuillez contacter notre service clients au 04.73.69.62.42 ou par e-mail.

 

Les produits sont ensuite à retourner à l’adresse suivante :

VASEE – ESSENTIEL PISCINE

Route de Saint Sandoux

63960 VEYRE MONTON

 

-       Restrictions des droits de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • De fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

 

VIII.       RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés sont la propriété de la société VASEE jusqu’à l’encaissement intégral du règlement par ladite société.

 

IX.          RESPONSABILITES ET FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société VASEE est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autre sans préjudice de ce droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la société VASEE ne saurait être engagée dans le cas où un dommage immatériel ou corporel surviendrait suite à une mauvaise utilisation du produit.

La société VASEE ne pourrait être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet lors de l’achat du produit.

 

X.            DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Toute contestation relative aux ventes réalisées par la société VASEE que ce soit dans l’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise au droit français. Le client s’adressera en priorité à la société VASEE pour obtenir une solution amiable.

 

XI.          PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

L’achat en ligne requiert la communication d’informations personnelles nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande. Les informations obligatoires à renseigner dans nos formulaires sont indiquées. Les informations permettent de mieux vous connaitre et ainsi de vous apporter un service personnalisé.

L’acheteur a la possibilité de recevoir des offres commerciales en cochant les cases correspondantes sur le formulaire d’identification. Certains renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des prestataires pour le traitement du paiement et de la livraison de vos commandes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi L78-17 du 06 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : VASEE-ESSENTIEL PISCINE Route de Saint Sandoux 63960 VEYRE MONTON

En indiquant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de référence client. La demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité.

En application de l’article 38 de la loi L78-17 du 06 janvier 1978, l’acheteur met en œuvre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société VASEE.

  • Champ d’application : la présente politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur de Essentiel-piscine.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées.
  • Identité du responsable de traitement : les données à caractère personnelles sont collectées par : M.GIRAUDON, gérant de la société VASEE
  • Le traitement des données : dans le cadre de l’exploitation le site de e-commerce de la société VASEE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, essentiel-piscine est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur d’essentiel-piscine sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Essentiel-piscine sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, Essentiel-piscine.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur essentiel-piscine.fr. En particulier, essentiel-piscine.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivante : nom, adresse e-mail, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations financières (compte, informations de livraison, de facturation ou autres). Les informations résultant de votre interaction avec Essentiel-piscine.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichés, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations, les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.
  • Droits de l’utilisateur du site de e-commerce : il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 17 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le site de e-commerce s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • Transfert des données à caractère personnel : les données à caractère personnel collectées sur le site de e-commerce sont exclusivement réservées à la société VASEE, éditrice de Essentiel-piscine.fr
  • Cookies : le site de e-commerce fait usage de cookies
  • Prospection commerciale : le site de e-commerce vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande de recevoir des offres commerciales et des informations par courrier électronique. En tout été de cause, l’utilisateur du site de e-commerce pourra, à tout moment, faire savoir qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales.
  • Sécurité : le site de e-commerce s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

 

XII.        PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site essentiel-piscine.fr est la propriété exclusive de la société VASEE. Nul ne peut diffuser un lien simple ou hypertexte en direction du site http://www.essentiel-piscine.frsans un accord écrit et express de la société VASEE. Tout lien, même préalablement autorisé, peut être effacé sur simple demande de la société VASEE.